Conditions de service

Ces conditions régissent l'utilisation des sites mentionnés ainsi que le contrat entre nous, PreservatifsTOP.fr, et vous, l'utilisateur, concernant les produits et services proposés via ces sites web. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d'utiliser ce site ou de passer commande. En utilisant ce site, vous reconnaissez être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions, vous ne devez effectuer aucune commande.

IDENTIFICATION DU COMMERÇANT

AutoTrading OÜ

Numéro d'enregistrement : 16118726

Adresse : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa,

Karamelli tn 2 // Pärnu mnt 139b, 11317, Estonie

TVA Européenne : EE102322767

Coordonnées :

• Email : info@preservatifstop.com

• Téléphone/WhatsApp : +34 655 822 066

Ci-après dénommé « PreservatifsTOP.fr » ou « l'entreprise ».

I. Modalités de commande, prix et informations sur les produits

Modalités de commande

Les utilisateurs peuvent configurer toutes leurs commandes via le site PreservatifsTOP.fr. Le paiement se fait via la plateforme sécurisée du fournisseur (Stripe).

Chaque utilisateur de PreservatifsTOP.fr déclare être pleinement capable d'utiliser une carte bancaire et disposer des fonds suffisants pour couvrir les coûts de l'achat de produits et d'abonnements. Il déclare également être majeur ou avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter les produits et services proposés.

Prix et informations sur les produits

Les prix incluent toutes les taxes. Nous livrons dans le monde entier. La livraison est gratuite pour l'Espagne à partir de 35€, pour le reste de l'Europe à partir de 50€ et pour le reste du monde à partir de 300€. En dessous de ces montants, des frais de port s'appliqueront selon la destination. Les frais seront confirmés lors de l'achat.

PreservatifsTOP.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande (sous réserve de disponibilité).

En achetant sur PreservatifsTOP.fr, l'utilisateur déclare avoir lu et compris toutes les informations relatives aux produits achetés. Ces informations sont disponibles sur la fiche de chaque produit, dans les notices et emballages d'origine ou, à défaut, sur les sites publics des fabricants.

II. Disponibilité

PreservatifsTOP.fr s'efforcera de satisfaire toutes les commandes.

En cas d'indisponibilité du produit après la commande, le client sera informé par e-mail de l'annulation. En cas d'abonnement, le client pourra choisir entre attendre le réassort, modifier sa commande à prix équivalent ou demander un remboursement au prorata de la période non livrée.

Le délai de remboursement dépendra du prestataire de paiement, du type de carte et des conditions de la banque du client. Ces délais sont détaillés dans la clause "Livraison de la commande".

III. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions.

Il est entièrement responsable de l'accès et de l'utilisation correcte du site, en conformité avec la loi, la bonne foi et l'ordre public.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier ou stocker sur le site tout contenu inapproprié ou illégal, y compris du contenu pornographique, menaçant, xénophobe, violent ou contraire à la morale.

IV. Paiement

Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes. Les frais de livraison (le cas échéant) seront ajoutés au prix final et affichés de façon détaillée avant validation de la commande.

Les achats peuvent être réglés par carte bancaire (crédit ou débit) ou par d'autres moyens disponibles, à la discrétion de PreservatifsTOP.fr.

Tous les paiements sont traités via Stripe. Veuillez consulter leur site pour connaître leurs conditions.

En achetant, l'utilisateur accepte les conditions générales et la politique de confidentialité des fournisseurs de paiement utilisés.

V. Sécurité

PreservatifsTOP.fr garantit la sécurité des paiements via des passerelles sécurisées. Toutes les transactions sont cryptées pour protéger les données bancaires.

Les données sont cryptées et transmises de manière sécurisée aux serveurs des passerelles, vérifiées par la banque émettrice pour prévenir les fraudes.

PreservatifsTOP.fr ne conserve aucune donnée de paiement, ce qui constitue une garantie supplémentaire pour l'utilisateur.

VI. Livraison de la commande

Les livraisons sont internationales. L'utilisateur peut vérifier si son adresse est admissible au moment de remplir le formulaire de commande.

Les commandes sont traitées rapidement. Délais estimés : 2–4 jours pour l'Espagne, 3–6 jours pour l'Europe, et 5 jours ou plus pour le reste du monde.

Une fois expédiée, le client reçoit un e-mail confirmant l'envoi.

VII. Droit de rétractation

Les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires, sans justification.

Le délai court à compter de la réception des biens par le client ou un tiers (autre que le transporteur). Pour l'exercer, contactez-nous via le formulaire ou un moyen explicite.

VIII. Garantie et retours

PreservatifsTOP.fr applique la législation sur la consommation en vigueur. Avant tout retour, le client doit nous contacter avec son numéro de commande et, si possible, des photos du produit.

En cas de défaut de fabrication, nous procéderons à un remplacement ou aiderons le client à le gérer directement avec le fabricant. Les délais de garantie respectent la législation en vigueur.

Concernant les retours : le droit de rétractation s'applique durant 14 jours, sauf pour les articles déscellés ou ouverts après livraison, et pour les produits unitaires issus d'un pack. Les retours conformes généreront un avoir égal au montant payé, utilisable sous forme de bon de réduction pendant 90 jours.

Selon le cas, nous pourrons prendre en charge les frais de transport retour.

IX. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus liés à la marque PreservatifsTOP.fr (domaines, logos, dessins, logiciels...) sont la propriété de PreservatifsTOP.fr ou de ses licenciés. Leur usage est limité aux autorisations explicites de PreservatifsTOP.fr.

X. Responsabilité, litiges et loi applicable

En achetant, le client déclare :

• être majeur

• être autorisé à utiliser le moyen de paiement

• accepter les conditions de livraison

• fournir des données exactes

Tout litige sera régi par la loi du pays où PreservatifsTOP.fr exerce.

XI. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs politiques. Il est recommandé de les lire avant toute interaction.

XII. Modification des conditions

PreservatifsTOP.fr se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Toute commande implique l'acceptation des conditions en vigueur.

XIII. Notifications électroniques

PreservatifsTOP.fr peut contacter les utilisateurs à tout moment via les canaux disponibles, conformément aux informations fournies par l'utilisateur, tels que l'e-mail, le téléphone, les SMS ou WhatsApp, entre autres.

L'utilisateur accepte de recevoir des communications de PreservatifsTOP.fr et des sites du groupe par voie électronique, que ce soit par courrier électronique ou via des annonces sur le site PreservatifsTOP.fr.

Politique d’expédition

PRÉSENTÉ COMME EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Modalités de commande, prix et informations sur les produits

Prix et informations sur les produits

Tous les prix de nos produits incluent les taxes. Nous livrons dans le monde entier. Les frais de livraison sont gratuits pour l’Espagne à partir de 35 €, pour le reste de l’Europe à partir de 50 €, et pour le reste du monde à partir de 300 €. En dessous de ces montants, des frais de livraison seront appliqués selon la zone de destination. Veuillez confirmer les frais de livraison pendant le processus d’achat.

PreservatifsTOP.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité du produit ou du service concerné).

VI. Livraison et expédition de la commande

Les envois de PreservatifsTOP.fr sont effectués à l’international. L’utilisateur peut vérifier si son adresse postale est couverte au moment de remplir le formulaire de commande.

Nous traitons les commandes dans les plus brefs délais. En général, vous recevrez votre colis sous 2 à 4 jours pour l’Espagne, 3 à 6 jours en Europe, et à partir de 5 jours pour le reste du monde.

Le fournisseur enverra les produits à l’entrepôt de distribution, d’où ils seront expédiés à l’adresse finale indiquée par l’acheteur. À chaque envoi, le client recevra un e-mail l’informant du départ de sa commande de l’entrepôt.

XIII. Notifications électroniques

PreservatifsTOP.fr peut contacter les utilisateurs à tout moment via tous les canaux disponibles, selon les informations fournies par l’utilisateur, tels que l’email, le téléphone, les SMS ou WhatsApp, entre autres.

L’utilisateur accepte de recevoir des communications de PreservatifsTOP.fr et des sites du groupe par voie électronique, que ce soit par email ou via des annonces sur le site web PreservatifsTOP.fr.

Politique de remboursement

PRÉSENTÉ COMME EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Modalités de commande, prix et informations sur les produits

Prix et informations sur les produits

Tous les prix de nos produits incluent les taxes. Nous livrons dans le monde entier. Les frais de livraison sont gratuits pour l’Espagne à partir de 35 €, pour le reste de l’Europe à partir de 50 €, et pour le reste du monde à partir de 300 €. En dessous de ces montants, des frais de livraison seront appliqués selon la zone de destination. Veuillez confirmer les frais de livraison pendant le processus d’achat.

PreservatifsTOP.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité du produit ou du service concerné).

VI. Livraison et expédition de la commande

Les envois de PreservatifsTOP.fr sont effectués à l’international. L’utilisateur peut vérifier si son adresse postale est couverte au moment de remplir le formulaire de commande.

Nous traitons les commandes dans les plus brefs délais. En général, vous recevrez votre colis sous 2 à 4 jours pour l’Espagne, 3 à 6 jours en Europe, et à partir de 5 jours pour le reste du monde.

Le fournisseur enverra les produits à l’entrepôt de distribution, d’où ils seront expédiés à l’adresse finale indiquée par l’acheteur. À chaque envoi, le client recevra un e-mail l’informant du départ de sa commande de l’entrepôt.

XIII. Notifications électroniques

PreservatifsTOP.fr peut contacter les utilisateurs à tout moment via tous les canaux disponibles, selon les informations fournies par l’utilisateur, tels que l’email, le téléphone, les SMS ou WhatsApp, entre autres.

L’utilisateur accepte de recevoir des communications de PreservatifsTOP.fr et des sites du groupe par voie électronique, que ce soit par email ou via des annonces sur le site web PreservatifsTOP.fr.

Politique de confidentialité

PRÉSENTÉ COMME EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IV. Paiement

Le prix des produits disponibles sur PreservatifsTOP.fr est toujours affiché en euros, taxes incluses. Les frais de livraison seront ajoutés au prix final (s’ils ne sont pas gratuits) et présentés de manière détaillée avant la validation de la commande.

Les achats peuvent être effectués par carte bancaire (crédit et débit) ou par d'autres moyens de paiement disponibles, à la discrétion de PreservatifsTOP.fr.

Tous les paiements sont traités via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Veuillez consulter leur site pour connaître les conditions applicables.

En effectuant un achat, l’utilisateur accepte les conditions générales et la politique de confidentialité de nos fournisseurs de services ou passerelles de paiement.

V. Sécurité

PreservatifsTOP.fr garantit la sécurité des paiements via ses passerelles. Toutes les transactions sont cryptées pour protéger les données bancaires du client.

Cela signifie que les données saisies sont cryptées et transmises de manière sécurisée aux serveurs des passerelles, et vérifiées auprès de la banque émettrice pour prévenir toute fraude.

Étant donné que les paiements sont centralisés via Stripe, PreservatifsTOP.fr ne conserve aucune donnée bancaire. Cela constitue une garantie supplémentaire pour l’utilisateur, en raison du niveau d’excellence reconnu de Stripe dans le traitement sécurisé des données.

IX. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus liés à la marque PreservatifsTOP.fr, y compris les domaines, logos, illustrations, documents, logiciels et tout autre élément protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, sont la propriété exclusive de PreservatifsTOP.fr ou de tiers autorisés.

PreservatifsTOP.fr n’est pas propriétaire de toutes les marques et logos des produits présentés sur son site web. Leur utilisation est nécessaire pour indiquer l’origine du produit. L’utilisateur ne peut les utiliser qu’avec l’autorisation expresse de PreservatifsTOP.fr.

XI. Liens vers des tiers

La plateforme PreservatifsTOP.fr peut contenir des liens vers des plateformes externes proposant des services, informations ou produits complémentaires.

PreservatifsTOP.fr décline toute responsabilité quant au contenu, à la qualité ou à la véracité des informations proposées sur ces sites. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites tiers avant toute interaction.

XIII. Notifications électroniques

PreservatifsTOP.fr peut contacter les utilisateurs à tout moment via tous les canaux disponibles, selon les informations fournies : email, téléphone, SMS ou WhatsApp, entre autres.

L'utilisateur accepte de recevoir des communications de PreservatifsTOP.fr et des sites du groupe par voie électronique, que ce soit par email ou via des annonces sur le site web de PreservatifsTOP.fr.

EXTENSION SPÉCIFIQUE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONFORMÉMENT AU RGPD, AU CCPA ET AUX BONNES PRATIQUES WEB

Responsable du traitement des données

AutoTrading OÜ
Reg. 16118726 – Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Karamelli tn 2 // Pärnu mnt 139b, 11317, Estonie
Email : info@ateecorp.com

Délégué à la protection des données (DPO)

Email : dpo@ateecorp.com

Finalité et base juridique du traitement

• Traitement des commandes et facturation (exécution du contrat)

• Envoi de newsletters et promotions (consentement)

• Amélioration du site et analyses (intérêt légitime)

• Service client (exécution du contrat)

Durée de conservation des données

• Commandes et factures : 5 ans (obligations comptables)

• Sessions et cookies techniques : jusqu'à 1 an

• Données marketing et analytiques : jusqu’à 2 ans ou jusqu’au retrait du consentement

Droits RGPD/CCPA

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement, ou retirer votre consentement, en écrivant à : dpo@ateecorp.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Politique de cookies

Nous utilisons :

• Cookies techniques essentiels (fonctionnement du site)

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• Cookies fonctionnels (préférences utilisateur)

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Technologies de tiers

• Analytique : Google Analytics

• Marketing et remarketing : Facebook Pixel, Hotjar

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• Paiement : Stripe (propres cookies et politiques)

Sécurité et transferts de données

• Connexion sécurisée SSL/TLS

• Serveurs situés dans l’UE et aux États-Unis sous clauses contractuelles types UE–USA

• Accès restreint aux données par le personnel autorisé uniquement

Modifications

Dernière mise à jour : 01/07/2025
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Tout changement sera publié dans cette section avec sa date.